Environnement et déchets

La communauté de communes Jura Nord, soucieuse de notre environnement a souhaité assurer elle-même le Service Public d'Assainissement Non Collectif. C'est une lourde charge de travail, pour laquelle nous avons embauché un technicien. C'est surtout la garantie d'un service de qualité et un suivi dans le temps. Ce service vous est expliqué clairement dans les pages SPANC.

Vous trouverez aussi les renseignements concernant les ordures ménagères dont Jura Nord collecte la redevance pour la verser au SICTOM. Ce choix important qu'a fait la communauté de communes, permet de vous proposer des tarifs au plus juste, et aussi plus adaptés au type d'habitat rural. La facturation correspond au nombre de personnes par foyer, avec un tarif dégressif que vous trouverez dans la page ordures ménagères. Dans le cas de la taxe, elle serait calculée sur la base de la taxe foncière. En milieu rural les maisons sont souvent plus grandes avec quelquefois une à deux personnes, cela ne correspondrait pas au service rendu.

Une page est créée pour vous permettre d'y trouver les horaires des déchetteries de notre territoire, et ce qu'on peut y déposer.

Site Internet du SICTOM de Dole

SPANC

Qu’est ce que l’Assainissement Non Collectif ?

⇒ Assainissement Non Collectif = Assainissement Autonome = Assainissement Individuel = Service Public d'Assainissement Non Collectif : SPANC

La création de ce service a été rendue obligatoire par la loi sur l'eau du 30 décembre 2006.
Il est mis à disposition des usagers de l'ANC avec pour mission principale de vérifier le bon fonctionnement et l'entretien des installations d'assainissement non collectif.

Le SPANC à Jura Nord

  • Un service public géré en régie à l'échelle intercommunale (26 communes), créé en décembre 2008
  • Un technicien, basé au siège de la communauté de communes
  • Un service local de proximité pour les 920 foyers concernés par l'ANC sur la communauté de communes Jura Nord.

A noter que le SPANC de Jura Nord effectue aussi une prestation de service auprès du syndicat des eaux de Montmirey le Château et la commune d'Offlanges en assurant la gestion de leur SPANC, ce qui représente environ 700 installations supplémentaires.

Contact SPANC : Dorian DODET
Mail : d.dodet-spanc@jura-nord.com
Tel : 03 84 71 12 17

Ordures Ménagères

COLLECTE DES BACS

Bac gris : mardi toutes les semaines
Bac jaune : mardi semaine impaire en 2017
                             

 

TARIF REDEVANCE ORDURES MÉNAGÈRES 2014

  • 1 personne : 105,00 €
  • 2 personnes : 160,00 €
  • 3 personnes : 215,00 €
  • 4 personnes : 270,00 €
  • 5 personnes : 325,00 €
  • 6 personnes : 380.00 €
  • par personne supplémentaire : 25,00 €
  • résidence secondaire : 159,00 €
  • commerce et profession libérale sans convention avec le SICTOM : 105,00 €

Déchetteries

Horaires d'ouvertures des déchetteries de Dampierre et Saligney.


Pour mieux trier vos déchets, rendez-vous sur le site du SYDOM du Jura, à l'adresse ci-dessous:
http://www.letri.com/les-consignes-de-tri.html