Arrêté préfectoral "protoxyde d''azote"

le 10/12/2025

L'arrêté préfectoral n° CAB-BSIPA-20251209-001 du 9 décembre 2025 réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) dans l'espace public pour la période du 12 décembre 2025 au 31 mars 2026 a été publié.

 

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