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CANICULE - ARRÊTÉ PORTANT DÉROGATION DES BRUITS DE VOISINAGES JUILLET
Publié le vendredi 31 juillet 2026 - Louvatange
Un arrêté portant dérogation aux dispositions de l’AP du 13 mars 2012 relatif à la réglementation des bruits de voisinage dans le département du Jura en raison de l'épisode de canicule a été publié en urgence.