ARRÊTÉ PRÉFECTORAL "PROTOXYDE D''AZOTE"

Publié le mercredi 18 novembre 2026 - Louvatange

L'arrêté préfectoral n° CAB-BSIPA-20260914-001 du 14 septembre 2026  réglementant la détention et la consommation de protoxyde d'azote (N2O) dans l'espace public pour la période du 16 septembre 2026 au 31 janvier 2027 a été publié.